Faits marquants

La lettre de l’ANRT

29 octobre 2020 : Sur la saisine de la commission de la culture du Sénat, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a lancé une mission relative à l’intégrité scientifique. Les rapporteurs Messieurs Pierre Henriet, député, et Pierre Ouzoulias, sénateur, indiquent en séance que les conclusions de leur étude seront publiées prochainement.

 

10 novembre 2020 : Le Conseil de l'UE adopte ses conclusions sur l’avenir de la politique européenne en matière de propriété intellectuelle, afin d’aider la Commission européenne dans l’élaboration de son plan d’action dédié à ce sujet. Communiqué

 

20 novembre 2020 : Le projet de loi sur la programmation de la recherche est voté définitivement au Sénat. Petite loi n°24