La lettre de l'ANRT

Transfert de connaissances

Knowledge transfer

L’essentiel brevet essentiel aux normes

Dans une économie de la connaissance où le numérique joue les premiers rôles, les brevets portant sur des technologies intégrées dans des normes revêtent une importance croissante. Vitaux pour l’innovation industrielle et la compétitivité, leur commercialisation reste opaque et les processus sous-jacents complexes et insatisfaisants. Un espoir se fait jour à l'échelle de l'UE.

Des litiges bien peu compréhensibles entre géants du numérique, telle apparaît l’intimidante partie émergée de l’iceberg des brevets essentiels aux normes (BEN). Les BEN forment pourtant la masse immergée des litiges évalués en centaines de millions de dollars, à l’instar des récentes affaires Ericsson-Samsung, Nokia-Daimler, ou PanOptis-Apple. Rien que sur les technologies des normes de connectivité mobile (2G, 3G, 4G et 5G), on compterait autour de 25 000 familles de brevets.…

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