l'édito

La suppression du doublement du crédit d’impôt recherche (CIR) nous préoccupe tous beaucoup

Que nous appartenions au secteur privé ou au monde académique, notre communauté entière craint une diminution consécutive des budgets privés alloués aux travaux de recherche partenariale. Les directeurs de R&D déclarent qu’ils ne pourront convaincre leurs financiers de maintenir les budgets à leur niveau actuel. Une réduction proportionnelle de contrats de recherche confiée aux publics est mécaniquement attendue. Pour les organisations publiques qui effectuent le plus de recherche avec les entreprises, plusieurs dizaines de millions sont en jeu, chaque année. Pour la plupart, cette suppression marquera l’arrêt des contrats de coopération de R&D à terme.

Le gouvernement a fait savoir que l’amendement d’arrêt du doublement qu’il a présenté est inéluctable. Aucune négociation n’est possible, l’enjeu est réglementaire. Il faut « faire avec ». A l’heure où la loi de programmation pluriannuelle de la recherche et le plan de relance convergent pour que la recherche, privée et publique, constitue un levier de notre économie, une voie doit être identifiée qui permette de limiter les effets néfastes de la suppression du doublement du CIR.

Le gouvernement réaffirme régulièrement que le CIR est sanctuarisé. Cela n’a pas empêché cependant qu’il soit écorné chaque année par petites touches. Ainsi le taux de prise en compte des dépenses de personnel a-t-il été réduit de 50 % à 43 % en 2019 et le doublement de l’assiette des dépenses dont bénéficient les entreprises lorsqu’elles confient leur R&D à des laboratoires publics va disparaître.

Le MESRI nous suggère de faire des propositions de compensation. Un débat s’installe alors. Compenser via le privé ou le public ? L’ordre de grandeur s’élève à quelques centaines de millions… sur une base annuelle et à titre définitif, c’est-à-dire sans limitation dans le temps. Bien que qualifiée d’aide indirecte puisqu’il s’agit d’une réduction d’impôt, le CIR concerne directement les entreprises. Il a été pensé pour inciter le secteur privé à coopérer davantage avec le monde académique. Cette dynamique est à conserver. Ainsi, par exemple, le rétablissement du taux de prise en compte des frais de personnel à son niveau antérieur apparaît simple et conforme à la loi. Cette mesure était destinée à faire économiser 200 millions. On serait sur la bonne voie. Les acteurs académiques se positionnent aussi, dont certains proposent d’en être le récipiendaire permettant de réduire d’autant la facture pour les entreprises. Il faudrait alors être attentif à la pérennité de la mesure.

L’ANRT et ses partenaires se mobilisent pour proposer le bouquet de mesures compensatrices le plus inclusif et raisonnable possible. Nous redisons ici l’importance de la stabilité des dispositifs sur le long terme. La recherche constitue un investissement lourd pour le gouvernement et les entreprises, les risques sont immenses et la vitesse cruciale. Facilitons alors les prises de décisions sans créer un sentiment d’incertitude. Décider est difficile, renoncer beaucoup plus facile.

 

Clarisse Angelier
Déléguée générale
Directrice de la publication