La lettre de l'ANRT

Chroniques opérationnelles

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Ouverture et protection des résultats : quels équilibres pour Horizon Europe ?

Dernière ligne droite de la préparation d’Horizon Europe. Les dispositions de propriété intellectuelle proposées par la Commission européenne s’inscrivent dans la continuité d’Horizon 2020. Néanmoins, l’accent est mis sur la nécessité d’augmenter la diffusion des résultats pour les exploiter le plus largement possible.

A quelques mois du démarrage officiel d’Horizon Europe, les règles de mises en œuvre du programme se précisent. Dans son numéro de septembre-octobre 2020, La lettre de l'ANRT vous présentait les nouveautés pour les coûts de personnel de la convention de subvention « corporate ». Un système de clauses optionnelles, insérées soit dans le corps du texte, soit en annexe 5, permet d’adapter la convention aux spécificités de chaque programme. Le présent article vous propose un…

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